Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – Raison Patriote

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site Raison Patriote, entre le vendeur et toute personne effectuant un achat via le site (ci-après « le client »).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, de légères variations (couleur, taille, rendu visuel) peuvent exister, notamment pour les produits fabriqués à la demande.

Les visuels sont non contractuels.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Raison Patriote se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.

Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La commande est validée une fois le paiement confirmé.
Un email de confirmation est envoyé au client après validation.

Raison Patriote se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

• litige existant avec le client

• non-paiement

• suspicion de fraude

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat (carte bancaire, solutions de paiement en ligne).

Les transactions sont sécurisées.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées selon les délais indiqués dans la politique d’expédition.
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les contraintes logistiques.

Raison Patriote ne saurait être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.

7. Droit de rétractation et retours

Le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour demander un retour, conformément à la politique de retour.

Les articles personnalisés ou fabriqués à la demande ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut avéré.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.

8. Remboursements

Les remboursements sont effectués après réception et contrôle du produit retourné.
Le remboursement intervient sous 7 à 10 jours ouvrés via le moyen de paiement initial.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

9. Responsabilité

Raison Patriote ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.

La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.