Conditions d’utilisation

Conditions de service – Raison Patriote

En utilisant ce site et en passant commande, tu acceptes l’ensemble des conditions décrites ci-dessous. Merci de les lire attentivement.

1. Accès au site

Le site Raison Patriote est accessible à toute personne majeure disposant de la capacité juridique.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou restreindre l’accès au site à tout moment, notamment en cas de maintenance ou de problème technique.

2. Utilisation du site

Tu t’engages à utiliser le site de manière légale et conforme à son objet.
Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à la loi pourra entraîner une suspension ou un refus de service.

3. Produits et services

Les produits proposés sont vendus dans la limite des stocks disponibles ou fabriqués à la demande.
Les descriptions sont faites avec le plus grand soin, mais de légères variations peuvent exister (couleurs, tailles, rendu).

4. Commandes

Toute commande passée sur le site vaut acceptation :

• des prix affichés

• des descriptions produits

• des présentes conditions de service

Une commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande via les moyens de paiement proposés sur le site.

Les transactions sont sécurisées.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées selon les délais indiqués dans la politique d’expédition.
Les délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques.

7. Retours et remboursements

Les retours et remboursements sont soumis à la politique de retour en vigueur sur le site.
Les articles personnalisés ou fabriqués à la demande ne sont pas éligibles au droit de rétractation, sauf défaut avéré.

8. Responsabilité

Raison Patriote ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits vendus.

La responsabilité du site est limitée au montant de la commande concernée.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, visuels) sont la propriété exclusive de Raison Patriote.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

10. Données personnelles

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Pour toute demande liée aux données personnelles, contacte-nous à :
📧 raisonpatriote@gmail.com

11. Modification des conditions

Raison Patriote se réserve le droit de modifier les présentes conditions de service à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.